Conditions générales d’utilisation
Cette traduction française est fournie à titre d’information uniquement. La version allemande disponible à l’adresse clappo.de/agb fait seule foi sur le plan juridique.
Version 2026-10-15-v1 · Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du portail par l’utilisateur ainsi que la relation entre l’utilisateur et l’exploitant.
L’exploitant du portail est :
ELMACO, Marco Thiele
Anrather Straße 113
47877 Willich
Numéro de TVA : DE312602786
Propriétaire : Marco Thiele
E-mail : info@clappo.de
Téléphone : +49 2154 8886881
2. Description des services
Le portail met à disposition une plateforme en ligne pour la validation structurée de visuels par les clients finaux. Après la conclusion du contrat, l’exploitant concède à l’utilisateur un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le portail dans la mesure convenue au contrat.
L’étendue des fonctionnalités du portail peut évoluer au fil du temps. L’exploitant est en droit d’étendre, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités, à condition que l’utilité essentielle de la prestation convenue au contrat n’en soit pas sensiblement affectée.
L’utilisateur peut configurer des webhooks en option. Dans ce cas, le portail envoie des notifications sur certains événements (par exemple la validation d’un fichier) à une adresse internet indiquée par l’utilisateur, telle que Zapier ou Make. L’utilisateur peut en outre créer des liens de consultation permettant à des personnes sans compte de consulter un projet et de le commenter. Ces deux fonctionnalités sont désactivées par défaut et peuvent être désactivées ou révoquées à tout moment par l’utilisateur.
3. Conclusion du contrat, prix et paiement
L’offre s’adresse exclusivement aux clients professionnels au sens du § 14 BGB (code civil allemand). Avant la conclusion du contrat, l’exploitant propose un compte d’essai gratuit de 14 jours. Le compte d’essai n’oblige l’utilisateur à aucun achat, prend fin automatiquement à l’expiration de la période d’essai et n’est pas converti en abonnement payant.
Le contrat payant est conclu lorsque l’utilisateur réserve une formule, déclenche le paiement auprès du prestataire de services de paiement Stripe et que l’exploitant active le compte ou confirme la réservation par écrit. L’activation a lieu après réception du paiement.
Tous les prix s’entendent hors taxes (HT), en euros, majorés de la TVA légale. Le tarif publié sur le site web de l’exploitant au moment de la réservation s’applique, sauf si une offre individuelle a été convenue.
L’utilisateur peut choisir entre un paiement mensuel et un paiement annuel. En cas de paiement mensuel, le prix mensuel est dû d’avance pour un mois à chaque fois. En cas de paiement annuel, le prix annuel est dû d’avance pour 12 mois. Le prix annuel correspond à dix fois le prix mensuel ; les deux mois restants sont offerts.
Si l’utilisateur est en retard de paiement, l’exploitant peut suspendre l’accès après un rappel préalable et un délai de grâce raisonnable, jusqu’au règlement du montant dû. L’obligation de paiement demeure inchangée.
Les modifications de prix s’appliquent aux contrats en cours au plus tôt à compter du début de la période contractuelle suivante. L’exploitant les annonce au moins 60 jours à l’avance sous forme écrite (Textform). L’utilisateur peut résilier le contrat jusqu’à la fin de la période en cours.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à garder confidentiels ses identifiants d’accès et à ne pas permettre à des tiers d’accéder sans autorisation au portail. L’utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées via son compte.
L’utilisateur ne peut téléverser sur le portail que des contenus pour lesquels il dispose des droits nécessaires. L’utilisateur garantit en particulier que les visuels ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits de la personnalité ou aux droits de marque.
L’utilisateur décide à qui il transmet des liens de consultation et vers quelles adresses des webhooks sont envoyés. Il lui incombe de s’assurer qu’il y est autorisé et que les services destinataires sont utilisés dans le respect de la protection des données. L’exploitant n’est pas responsable du traitement effectué par ces destinataires.
Avec la fonctionnalité « Sites web à valider », l’utilisateur ne peut capturer que ses propres sites web ou des sites web qu’il a été chargé de capturer ou qu’il est par ailleurs autorisé à capturer. L’utilisateur ne saisit des données de connexion pour des pages protégées que s’il est autorisé à les utiliser à cette fin ; elles ne servent qu’à la capture et ne sont pas enregistrées.
5. Disponibilité
L’exploitant s’efforce d’assurer une haute disponibilité du portail, mais ne la garantit pas. Les travaux de maintenance sont effectués autant que possible en dehors des heures de travail habituelles et, lorsqu’ils sont planifiables, annoncés avec un préavis raisonnable.
6. Responsabilité
L’exploitant est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère, l’exploitant n’est responsable qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et dans la limite du dommage prévisible typique pour ce type de contrat.
En cas de perte de données, l’exploitant n’est responsable que dans la mesure où la perte n’aurait pas pu être évitée par une sauvegarde des données correctement effectuée par l’utilisateur, conformément à l’état actuel de la technique.
7. Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité.
8. Durée du contrat, résiliation et changement de formule
En cas de paiement mensuel, le contrat est conclu pour un mois et se renouvelle chaque fois d’un mois supplémentaire, sauf résiliation avant la fin du mois.
En cas de paiement annuel, le contrat est conclu pour 12 mois à compter de l’activation et se renouvelle chaque fois de 12 mois supplémentaires, sauf résiliation moyennant un préavis de 30 jours avant la fin de la période. La résiliation ordinaire en cours d’année contractuelle est exclue. Les montants annuels déjà payés ne sont pas remboursés au prorata en cas de résiliation anticipée, sauf si l’exploitant est responsable de la résiliation.
La résiliation doit être faite sous forme écrite (Textform), par exemple par e-mail à info@clappo.de, ou peut être déclarée dans le portail à la rubrique Abonnement.
Le passage à une formule supérieure est possible à tout moment. La différence de prix est facturée au prorata pour la durée restante de la période. Le passage à une formule inférieure est possible à la fin de la période en cours.
Le droit de chacune des parties à une résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.
9. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est, dans la mesure permise par la loi, celui du siège de l’exploitant.
Si certaines dispositions des présentes CGU sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
L’exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU avec effet pour l’avenir. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles et invités à y consentir à nouveau lors de leur prochaine connexion.